Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 22104 posée par M. Jean Francou
Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22713 posée par M. Jean Francou
Devenir de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24397 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des laboratoires de police scientifique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence