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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00011 posée par M. Louis Minetti
Marseille (Bouches-du-Rhône): renouvellement de pièces d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Louis Minetti
Marseille : renouvellement de pièces d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar
Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Louis Minetti
Application de la réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application de la loi instituant la gratuité des cartes nationales d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel
Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence