Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 04985 posée par M. Jean-Noël Guérini

Milice anti-migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04986 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exactions des Black blocs

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 01771 posée par Mme Mireille Jouve

Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 21071 posée par M. Louis Minetti

Respect des libertés publiques à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1984
Pertinence