Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 28758 posée par M. André Vallet

    Situation des zones de rétention pour étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28870 posée par M. Jean-François Picheral

    Conditions de rétention des étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

    Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier

    Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

    Pour une immigration contrôlée et pragmatique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche

    Accès à la demande d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne