Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

    Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02712 posée par M. Jean Francou

    Situation des harkis

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier

    Ostracisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07110 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exactions antispécistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles

    Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la fiscalité et des finances locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10293 posée par M. François Autain

    Incidents provoqués par des membres du Front national

    La question est caduque

    Pertinence Faible