Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 31234 posée par M. Jean Francou

    Lieu de déclaration des naissances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05419 posée par M. Jean Francou

    Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22104 posée par M. Jean Francou

    Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20909 posée par M. André Vallet

    Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne