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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 29767 posée par M. Louis Minetti
Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30531 posée par M. Jean Francou
Centrale hydro-électrique de Salon-de-Provence: protection du canal d'amenée
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 31887 posée par M. Jean Francou
Energie thermique: visite et examens des installations
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00815 posée par M. Jean Francou
Bassin houiller de Provence: extension
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00816 posée par M. Jean Francou
Situation énergétique de la France: sensibilisation de l'opinion
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti
Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Houillères du bassin du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31006 posée par M. Louis Minetti
Meilleure exploitation des houillères du bassin du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali
Procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence