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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07093 posée par M. André Vallet
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. André Vallet
TVA applicable au secteur de la réparation automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17122 posée par M. André Vallet
Modalités de la restructuration de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15442 posée par M. André Vallet
Construction de la plate-forme pétrolière Girassol
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01801 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22345 posée par M. André Vallet
Situation du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence