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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat
Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15852 posée par M. Charles Ginésy
Mise à disposition des collectivités territoriales de professionnels de l'animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Louis Philibert
Etendue et limites de la responsabilité personnelle de l'ordonnateur des dépenses d'une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Francou
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
La question est caduque
Pertinence