Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22564 posée par M. Louis Minetti

    Couverture sociale des fonctionnaires en fin de détachement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24150 posée par M. Jean Francou

    Jouissance immédiate des pensions de retraite: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti

    Représentativité syndicale dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19977 posée par M. Louis Minetti

    Problème des contrats " emplois-consolidés " pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne