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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti
Représentativité syndicale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence