Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13728 posée par M. Jean Francou

    Agents des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti

    Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15129 posée par M. Louis Philibert

    Application des conditions d'attribution des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15794 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Statut des archivistes de deuxième catégorie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 33278 posée par M. Jacques Peyrat

    Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires des communes des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Faible