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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini
Situation des rapatriés: formalités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Francou
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Jean Francou
Imprimeries professionnelles: préoccupations
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10315 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les incidences des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05854 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Attribution du congé maladie pour les fonctionnaires territoriaux atteints du sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19977 posée par M. Louis Minetti
Problème des contrats " emplois-consolidés " pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33278 posée par M. Jacques Peyrat
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires des communes des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01790 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des personnels contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence