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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17562 posée par M. Louis Minetti
Insuffisance de la revalorisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 35675 posée par M. André Vallet
Procédures d'adoption entre la France et le Vietnam
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08334 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme du statut des assistantes maternelles à titre permanent
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des permanences du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence