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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13777 posée par M. Louis Minetti
Assujettissement éventuel des exploitants agricoles à une taxe pour pollution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti
Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20971 posée par M. Louis Minetti
Etudes concernant la pollution atmosphérique par le transport de passagers et de frêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0100A posée par M. Louis Minetti
Politique de l'eau
La question a été retirée
Pertinence