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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 26242 posée par M. Jean Francou
Z.A.C. réglementation des zones d'extention
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27395 posée par M. Jean Francou
Massif des Calanques: protection contre l'urbanisation voisine
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27396 posée par M. Jean Francou
Canal du Rove: remise en état et réouverture
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27397 posée par M. Jean Francou
Etang de Berre: pollution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28622 posée par M. Jean Francou
Conseils de l'architecture: date de mise en place
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 35052 posée par M. Jean Francou
Massif des Calanques: détérioration du site
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13060 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Création éventuelle d'une taxe par tonne extraite de granulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15850 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Elimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18032 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Protection du site des Saintes-Maries-de-la-Mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19658 posée par M. André Vallet
Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol
La question est caduque
Pertinence