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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Protection des oiseaux et loi Verdeille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00922 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Problème de la collecte des vieux papiers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17439 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Mise en place du réseau Natura 2000
La question est caduque
Pertinence