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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05715 posée par M. Jacques Rocca Serra
Réglementation de l'importation de déchets en France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13777 posée par M. Louis Minetti
Assujettissement éventuel des exploitants agricoles à une taxe pour pollution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Félix Ciccolini
Création de brigades anti-bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Félix Ciccolini
Lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti
Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20971 posée par M. Louis Minetti
Etudes concernant la pollution atmosphérique par le transport de passagers et de frêt
La question est caduque
Pertinence