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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22170 posée par M. André Vallet
Politique du Gouvernement en matière de protection des sites historiques et naturels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18341 posée par M. Jean Francou
Classement du plateau du Cengle, au pied du massif de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence