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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18028 posée par M. André Vallet
Incidences d'une éventuelle taxation du prix de l'eau à usage agricole pour les producteurs de foin de la Crau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18919 posée par M. André Vallet
Plaine de la Crau : redevance au titre des prélèvements d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21424 posée par M. André Vallet
Situation juridique des déchets nucléaires faiblement radioactifs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22170 posée par M. André Vallet
Politique du Gouvernement en matière de protection des sites historiques et naturels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01189 posée par M. André Vallet
Réforme de la loi Verdeille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19658 posée par M. André Vallet
Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19883 posée par M. André Vallet
Label économique européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24177 posée par M. André Vallet
Réforme de la loi Verdeille
La question est caduque
Pertinence