Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10884 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07067 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Réforme de l'assurance invalidité décès des artisans non salariés

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05313 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Conséquences pour les entreprises de la suppression du décalage dans le paiement des charges sociales

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02324 posée par M. Louis Minetti

    Mise en valeur des produits français dans les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02329 posée par M. Louis Minetti

    Situation du marché des fruits, légumes et de l'horticulture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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