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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 25394 posée par M. Robert Bret

   Extension de la convention collective nationale du sport

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 24391 posée par M. Robert Bret

   Rémunération des formations professionnelles des détenus

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 24392 posée par M. Robert Bret

   Arrêt de la rémunération des formations professionnelles

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25613 posée par M. André Vallet

   Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales

   La question est caduque

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 18269 posée par M. Jacques Siffre

   Prise en charge des jeunes par les ALE

   La question est caduque

   23/06/2005

   Pertinence