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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0039S posée par M. Louis Minetti
Aggravation des mesures répressives contre les travailleurs
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Louis Minetti
Révocation des responsables syndicalistes du bassin houiller des Cévennes
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence