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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15923 posée par Mme Samia Ghali
Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence