Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 02818 posée par M. Jean-Noël Guérini
Endettement des ménages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 02755 posée par M. André Vallet
Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 12263 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences de la loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 12851 posée par M. Jean Francou
Information des acquéreurs: conclusions des groupes de travail
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 09890 posée par M. Jean Francou
Diffusion des recommandations du BVP aux constructeurs de maisons individuelles
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence