Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 23715 posée par M. André Vallet

Développement de nouveaux modes de grande distribution

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

26/11/1992
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Jean Francou

Modernisation des entreprises artisanales: bilan d'étude

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/05/1987
Pertinence
Question n° 0585S posée par M. Jean Francou

Insatisfaction des boulangers-pâtissiers face à la concurrence des grands distributeurs

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

31/01/1985
Pertinence
Question n° 05091 posée par M. Louis Minetti

Magasins à grande surface: avenir

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

03/04/1982
Pertinence
Question n° 04726 posée par M. Pierre Matraja

Organisation du commerce

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/03/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26667 posée par M. Jean Francou

Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 00813 posée par M. Jean Francou

Entreprises artisanales: prime unique

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00814 posée par M. Jean Francou

Entreprises artisanales innovatrices: commercialisation des produits

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence
Question n° 32394 posée par M. Jean Francou

Conseil supérieur des classes moyennes: fonctionnement

La question est caduque

23/12/1979
Pertinence