Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26377 posée par M. Jean Francou

    Provence-Côte d'Azur: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27669 posée par M. Jean Francou

    Retraite des commerçants et artisans: simplification de la législation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31614 posée par M. Jean Francou

    Artisans et commerçants: création d'une assurance pour risques particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01361 posée par M. Jean Francou

    Commerce et artisanat: création d'une prime unique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01362 posée par M. Jean Francou

    Petites entreprises artisanales: commercialisation des produits

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32394 posée par M. Jean Francou

    Conseil supérieur des classes moyennes: fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00813 posée par M. Jean Francou

    Entreprises artisanales: prime unique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00814 posée par M. Jean Francou

    Entreprises artisanales innovatrices: commercialisation des produits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26667 posée par M. Jean Francou

    Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne