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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03762 posée par M. Jean Francou
Présentation des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32307 posée par M. Jean Francou
Taxe professionnelle: régime de l'assiette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité
La question est caduque
Pertinence