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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09723 posée par M. José Balarello
Financement de postes de sapeurs forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02005 posée par M. Louis Minetti
Reconnaissance de la notion de " bassin de production " pour le secteur des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18033 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Suppression des crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de formation et de rémunération des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Louis Minetti
Agriculture: création de contrats de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12435 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des Vins de France (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence