Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali

Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

24/11/2011
Pertinence
Question n° 02080 posée par M. André Vallet

Retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007
Pertinence
Question n° 19876 posée par M. André Vallet

Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/10/2005
Pertinence
Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre

Réforme du foncier non bâti

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/06/2005
Pertinence
Question n° 14857 posée par M. André Vallet

Situation des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

02/12/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18631 posée par M. Serge Andreoni

Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier

La question est caduque

19/05/2011
Pertinence
Question n° 23511 posée par M. André Vallet

Fixation du taux de cotisation de solidarité

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 15134 posée par M. Louis Minetti

Productions régionales céréalières

La question est caduque

02/05/1991
Pertinence
Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti

Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants

La question est caduque

07/11/1979
Pertinence