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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06800 posée par M. Jacques Rocca Serra
Minoration des salaires des adultes handicapés employés dans les CAT
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06803 posée par M. Jacques Rocca Serra
Devenir de la profession des biologistes et des laboratoires de biologie médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06452 posée par M. Jacques Rocca Serra
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04290 posée par M. Jacques Rocca Serra
Propositions de réforme de la mutualité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Jacques Rocca Serra
Personnels des caisses batelières
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24928 posée par M. Jacques Rocca Serra
Personnels des caisses batelières
La question est caduque
Pertinence