Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08913 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07659 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Révision du code de la mutualité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07132 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Hausse du taux de remboursement des verres de lunettes et des appareils dentaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06165 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Difficultés financières des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10084 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Bonification de retraite pour éducation d'enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne