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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15980 posée par M. André Vallet
Amélioration de la situation des veuves au chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Bastien Leccia
Critère d'application de la contribution de solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence