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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du 3919
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 18642 posée par Mme Valérie Boyer
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination dans l'intérim
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24684 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité salariale et professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23123 posée par M. Jean-Noël Guérini
Interdiction des « thérapies de conversion »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14338 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Bruno Gilles
Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence