Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 12186 posée par M. Louis Minetti

    Sociétés étrangères représentées en France: facturation de la TVA sur les commissions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12790 posée par M. Louis Minetti

    Protection du marché national des alcools

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23710 posée par M. Louis Minetti

    Harmonisation des règles du Crédit agricole et des régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01979 posée par M. Louis Minetti

    Taux de TVA des fournitures et livres scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03478 posée par M. Louis Minetti

    Fonctionnaires de la Caisse nationale du crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12187 posée par M. Louis Minetti

    Abrogation de la loi sur la SEITA

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04872 posée par M. Louis Minetti

    Agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône : réexamen des demandes tardives de dégrèvements fiscaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti

    Conséquences de la fiscalisation des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne