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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07553 posée par M. André Vallet
Acquisition d'une résidence par les officiers des armées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11142 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Fiscalité des cotisations versées par les ménages aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Fiscalité de la propriété locative
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Propriété locative privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13805 posée par M. Hubert Haenel
Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04872 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône : réexamen des demandes tardives de dégrèvements fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence