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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07023 posée par M. Jean Francou
Actualisation triennale des valeurs locatives foncières des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21952 posée par M. Jean-François Picheral
Gestion et tenue des plans cadastraux communaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01853 posée par M. André Vallet
Pérennité du cadastre
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26320 posée par M. André Vallet
Pérennité du cadastre
La question est caduque
Pertinence