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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02115 posée par M. Serge Andreoni
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence