Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

    Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des communautés

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch

    Fiscalité de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel

    Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1301S posée par Mme Mireille Jouve

    Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne