Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

Armement des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence