Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier

Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Michel Raison

Indemnités des élus départementaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt

Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/04/2016
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22272 posée par M. Roland Povinelli

Remboursement des frais de mission des élus locaux

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli

Limitation du cumul des mandats et fonctions

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22019 posée par M. Roland Povinelli

Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence