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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Roland Povinelli
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Roland Povinelli
Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00447 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. Roland Povinelli
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Roland Povinelli
Possibilité de suspendre leur activité professionnelle et modalités de retour au monde du travail pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21931 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de sortie d'une communauté urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement des frais de mission des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence