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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16518 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution d'une indemnité pour mandat spécial aux élus d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence