Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

    Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel

    Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne