Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04353 posée par M. Roland Povinelli

    Convocations au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00327 posée par M. Roland Povinelli

    Convocations au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00330 posée par M. Roland Povinelli

    Coordination des travaux de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00482 posée par M. Roland Povinelli

    Utilisation des débats d'un conseil municipal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne