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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0699G posée par Mme Mireille Jouve
Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11689 posée par Mme Samia Ghali
Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali
Situation des agents non titulaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09579 posée par M. Roland Povinelli
Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli
Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence