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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21931 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de sortie d'une communauté urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement des frais de mission des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence