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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Robert Bret
Pérennité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Jean-Noël Guérini
Stratégie de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23598 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence