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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 14804 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Robert Bret
Pérennité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19997 posée par M. Jacques Siffre
Revalorisation des retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 18269 posée par M. Jacques Siffre
Prise en charge des jeunes par les ALE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25613 posée par M. André Vallet
Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence