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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0807S posée par M. Denis Badré
Implantation des officines pharmaceutiques
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. André Vallet
Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. André Vallet
Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20907 posée par Mme Samia Ghali
Mise en oeuvre du programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali
Politique de la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Serge Andreoni
Situation du centre hospitalier de Salon-de-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déserts médicaux en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25513 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déserts médicaux en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence